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Retraite AGIRC : relèvement du taux en 2006 en tranches B et C |
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A compter du 1er janvier 2006, le taux de cotisation appliqué aux salaires des cadres sur les tranches B et C passe à 16,24 % dont 10,08 % pour l’employeur. (10/01/2006) |
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Plafond Sécurité Sociale pour 2006 |
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Le plafond Sécurité Sociale pour 2006 est fixé à 2 589 € par mois soit 31 068 € pour l’année (06/01/2006). |
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Nouvelles conditions d’exonération sociales – Décret du 9 mai 2005 |
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Les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance sont exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale (15/09/2005). |
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Modification de la fiscalité du capital décès « Homme Clé » |
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Modification de la fiscalité en cas de décès des contrats d’assurance « homme clé – associé ». (06/09/2005) |
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Réforme de l’assurance maladie |
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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) va devenir la nouvelle norme de classification des actes techniques médicaux et dentaires. (17/01/2005) |
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