L’objet de l’assurance « Homme clé » « Associé » d’une entreprise, est de permettre à celle-ci, en cas de décès de son homme clé ou son associé, de préserver son avenir en faisant face aux difficultés tant financières que de fonctionnement, suite à ce décès.

Or, en cas de décès de l’homme clé ou associé, le capital décès versé à l’entreprise était jusqu’à présent intégré dans les produits exceptionnels de l’année en cours.

La loi de finances rectificative pour 2004 a modifié le champ d’application au régime optionnel et permet l’étalement du paiement de l’impôt sur 5 ans du profit exceptionnel consécutif au versement d’une indemnité d’assurance « homme clé ».