Vous bénéficiez d’un cadre fiscal et social avantageux

• Pour votre entreprise :
  Les cotisations versées au titre d’un régime de prévoyance entrent de plein droit dans les frais généraux et sont intégralement déductibles du résultat imposable de votre société au taux maximun de 7 % d'un Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS 2006 est de 31 068 €) plus 3 % du salaire brut. Il est utile de rappeler que le total des cotisations déductibles ne peut excéder 3 % de 8 PASS (Article 39 du Code Général des Impôts). De plus, les contributions versées par votre entreprise sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
  
  
• Pour vous et vos salariés :
  Les cotisations versées par votre entreprise au titre d’un régime de prévoyance ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu du salarié mais sont assujetties, après abattement de 3 % à la CSG et à la CRDS au taux global de 8 %. La fraction éventuelle à la charge du salarié est déductible de sa rémunération imposable (Article 83 du Code Général des Impôts).
  Les prestations proposées dans le régime de prévoyance sont établies en fonction du salaire.
  
  

  Remarque : le régime transitoire jusqu’au 30 juin 2008, s’il est plus favorable, ne peut s’appliquer qu’aux contributions versées dans le cadre des régimes institués avant le 1er janvier 2005 – limites globales d’exonération : 85 % du plafond de la sécurité sociale dont 19 % du plafond de la sécurité sociale pour les seules contributions patronales au régime de prévoyance.