Incidence fiscale en cas de sinistre.

Prendre des mesures pour préserver son activité professionnelle, c’est aussi anticiper les risques. Le risque fiscal en fait partie.

• Artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles ;
  Si vous avez eu recours à un emprunt pour financer du matériel, l’assurance invalidité-décès du prêt remboursera le solde de l’emprunt si vous veniez à disparaître. Mais cette opération génère un profit imposable en valorisant l’actif, ce qui vient augmenter les droits à payer par les héritiers ou les successeurs.
• Entreprises assujetties à l’Impôt Société ;
  La dette s’éteint ce qui fiscalement s’analyse comme un profit exceptionnel (Article 38-2 du CGI). La disparition du passif entraîne une augmentation de la valeur de l’entreprise et donc des droits sociaux dévolus aux héritiers.
• Salariés ;
  Si vous avez eu recours à un emprunt pour financer un bien immobilier, l’assurance invalidité-décès du prêt remboursera le solde de l’emprunt si vous veniez à disparaître. L’effacement de ce passif augmente l’actif successoral, et donc l’assiette de calcul des droits de succession.

Quelque soit votre situation, nous préconisons la mise en place d’une assurance décès qui permettra à vos héritiers d’être libérés des droits engendrés par votre disparition.