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Les conséquences d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle se traduisent par une augmentation du taux de cotisation d’accident du travail supportée intégralement par l’employeur. Cette cotisation est une charge d’exploitation variable donc non maîtrisable. De plus, le dirigeant peut également être mis en cause. En cas de faute inexcusable, l’employeur se verra imputer une cotisation complémentaire liée à la majoration de la rente. Cette cotisation peut durer jusqu’à 20 ans. Grâce à la mise en place d’un contrat « Accidents du Travail et Maladies Professionnelles », vous bénéficiez des avantages suivants : Indemnisation de votre entreprise pendant toute la durée de la majoration de votre cotisation Le taux de cotisation « accidents du travail » mixte ou réel varie en fonction de la sinistralité. Si votre entreprise a de 10 à 199 salariés, vous êtes soumis au taux mixte. Au delà de 200 salariés, c’est le taux réel qui s’applique pour le calcul de la cotisation « accidents du travail ». En effet, pour ce type d’entreprise, les capitaux représentatifs des rentes d’invalidité permanentes et des accidents mortels interviennent pour une part significative dans la détermination du taux de cotisation.  Haut de la page
Maîtrise de vos cotisations « accidents du travail »
Le contrat « accidents du travail » permet à l’entreprise de maîtriser sur le long terme l’évolution de sa cotisation « accidents du travail » et de contrôler ainsi la dépense budgétisée. Haut de la page Cadre fiscal avantageux Les cotisations du contrat « accidents du travail » sont intégralement déductibles en frais généraux. Haut de la page
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Dirigeants d’Entreprise