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Les chefs d’entreprise sont de plus en plus mis en cause dans le cadre de leur activité professionnelle et de ce fait doivent répondre sur leurs biens propres puisque l’entreprise ne peut pas payer à leur place. En effet, selon la loi du 24 Juillet 1966, les dirigeants sont responsables individuellement et solidairement sur leur patrimoine personnel. Qui peut donc mettre en cause votre responsabilité ? Toute personne physique ou morale qui a subi un préjudice peut intenter une action en responsabilité :  Haut de la page
Quelles sont vos responsabilités ?
Vous êtes responsables : - des infractions aux lois et aux règlements
- des violations de statut
- des fautes de gestion *
* N.B. : Une simple erreur, omission, imprudence, déclaration inexacte, voire négligence peuvent être considérées comme une faute de gestion. Haut de la page Risque civil ou pénal ? Les infractions sont nombreuses et entraînent le plus souvent la responsabilité pénale des dirigeants. Elles ne sont pas pour autant exclusives de leur responsabilité civile en cas de préjudice causé à des tiers. Haut de la page L’arsenal juridique est-il maîtrisable ? En sus de la loi du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales, il y a plus de 8 000 lois régissant l’entreprise. Aussi, les risques encourus ont une influence directe sur la pérennité des sociétés, de leur image, de la notoriété et du patrimoine des dirigeants. C’est pourquoi, être assuré devient une nécessité pour tout dirigeant ! Haut de la page
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Dirigeants d’Entreprise