Le financement des engagements sociaux liés au passif social de votre entreprise peut être résolu par la mise en place d’un contrat collectif « d’Indemnités de Fin de Carrière » et « d’indemnités de licenciement ».

Nous ne nous attarderons pas sur les indemnités de licenciement. Cependant, veuillez noter que l’article 39-1-5 du CGI supprime la déductibilité fiscale des provisions internes pour indemnités de licenciement constituées en vue de faire face aux charges liées aux licenciements économiques. Les contrats d’assurance permettent ainsi d’externaliser leur gestion tout en bénéficiant de la déduction fiscale des cotisations.

La convention collective à laquelle est rattachée votre entreprise prévoit le paiement d’une indemnité à vos salariés et à vous-même (sous réserve des dispositions des articles L225-38, L225-47 et L225-53 du Code du Commerce). Cette indemnité est appelée « Indemnité de Départ à la Retraite » ou « Indemnité de Fin de Carrière ».
Cette dette à l’égard de l’ensemble de vos salariés constitue un engagement de votre entreprise et un élément de votre passif social.

Grâce à la mise en place d’un contrat d’Indemnité de Fin de Carrière (IFC), vous bénéficiez des avantages suivants :

• Evaluation de votre engagement.
• Souplesse de fonctionnement et fidélisation de vos salariés.
• Cadre fiscal avantageux.
• Garantie de bonne fin.