|
Les conséquences d’un contrôle fiscal ou d’URSSAF matérialisé par la réception d’un avis de vérification entraînent pour l’entreprise un surcoût d’honoraires d’assistance. Grâce à la mise en place d’un contrat « Protection fiscale et URSSAF », vous bénéficiez des avantages suivants : Paiement par l’assureur des honoraires de l’expert comptable ou d’un avocat spécialisé La compagnie d’assurance prend en charge les honoraires de l’expert comptable ou d’un avocat spécialisé tenu d’assister l’assuré lors des opérations de vérification sur présentation d’une note détaillée à l’exclusion des honoraires de remise en ordre de la comptabilité. Le contrat d’assurance couvre également le paiement des dépenses « Frais et Honoraires » nécessaires à tout recours contentieux et à sa représentation devant toute juridiction.  Haut de la page
Cotisation déductible en frais généraux Le contrat « Protection fiscale et URSSAF » permet à l’entreprise de maîtriser le poste « honoraires » moyennant le paiement d’une cotisation déductible. Haut de la page
|
Dirigeants d’Entreprise