|
Pour financer la croissance de leur société, de nombreux chefs d’entreprise ont placé des sommes importantes sur un compte courant d’associé. Cette formule présente des inconvénients financiers et fiscaux pour l’entreprise et pour le détenteur d’un compte courant d’associé. Détail des inconvénients financiers et fiscaux La rémunération du compte courant n’est que partiellement déductible des bénéfices de l’entreprise. Cette déduction est en outre limitée en fonction d’un taux d’intérêt maximal fixé par l’administration selon la date de clôture de l’exercice.
D’autre part, deux autres conditions doivent être remplies : - le capital de la société versant les intérêts doit être intégralement libéré
- les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ne peuvent déduire les intérêts des comptes courants des associés dirigeants ou majoritaires que sur une fraction calculée sur une somme représentant au plus 1,5 fois le montant du capital social.
Enfin, le traitement fiscal pour le détenteur d’un compte courant est peu favorable :
 Haut de la page
Le crédit bancaire : la solution de refinancement Un crédit bancaire en lieu et place du compte courant d’associé permet de maintenir les capitaux permanents de l’entreprise à leur niveau, tout en facilitant sa transmission et d’optimiser les revenus du détenteur du compte courant. Concrètement, notre formule se substitue au compte courant d’associé par l’octroi d’un prêt à l’entreprise après étude à condition que le compte courant ne soit pas bloqué. Les fonds libérés sont investis dans un contrat d’assurance-vie en garantie du prêt. | La banque prête à l’entreprise le montant de tout ou partie du compte courant |  | L’entreprise reçoit le prêt et rembourse l’associé | | L’associé retire son compte courant et le place sur le support assurance-vie | | La compagnie d’assurance gère pendant 8 ans le contrat assurance-vie qui sert de garantie à la banque |
Haut de la page Avantages du refinancement par crédit bancaire Avantage fiscal. les intérêts versés par l’entreprise à la banque sont intégralement déductibles de son résultat imposable, la plus-value réalisée sur le contrat d’assurance-vie est exonérée de l’impôt sur le revenu au bout de 8 ans, hors CSG / CRDS.
Avantage comptable. l’entreprise conforte le passif de son bilan en remplaçant une ressource volatile, le compte courant, par une dette à long terme, elle améliore ainsi la structure de son bilan.
Avantage successoral. les héritiers peuvent, en cas de décès, percevoir les sommes issues du contrat d’assurance-vie, sans mettre en péril l’entreprise grâce à l’assurance décès sur le prêt, ce capital est exonéré des droits de succession.
Haut de la page
|
Dirigeants d’Entreprise