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PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS
La Couverture des Frais Généraux pour les Professionnels Indépendants

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En cas d’interruption d’activité pour raison de santé (maladie, accident), bénéficiez-vous d’une couverture « Frais Généraux » ?


Assurer vos frais généraux professionnels, c’est garantir la pérennité de votre activité.
La garantie « Frais Généraux » est à différencier de l’indemnité journalière qui est un revenu de remplacement au titre d’un contrat de prévoyance.

 

Les principales dépenses liées à votre activité qui bénéficient de la couverture « frais généraux » sont les suivantes :

  • les salaires et les charges du personnel
  • les cotisations sociales et personnelles obligatoires
  • le loyer et les charges du local professionnel
  • les charges financières et intérêts d’emprunts
  • les dépenses d’eau, électricité, gaz, chauffage et téléphone
  • les taxes et impôts professionnels
  • les loyers crédits-bails
  • les amortissements
  • les primes d’assurance
  • les honoraires d’expert comptable et d’avocat
  • les cotisations syndicales et professionnelles
  • les missions et réception
  • les frais de déplacement

 

Pour un arrêt de travail suite à un accident ou à une maladie, il vous est versé pour chaque jour 1/365ème de vos frais généraux professionnels selon les conditions suivantes qui peuvent être modifiées selon vos besoins :

  • 15 jours de franchise en cas d’accident et 30 jours en cas de maladie (option possible : franchise de 0 jour en cas d’accident et de 7 jours en cas de maladie)
  • versement pouvant aller jusqu’à 36 mois
  • un montant annuel de frais généraux professionnels pouvant atteindre 160 000 €