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PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS
Garanties de Prévoyance et Santé pour les Professionnels Indépendants

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Des garanties de prévoyance complètes

 

  • Un capital décès :
    Un capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès, ou à l’assuré(e) en cas d’invalidité permanente et totale.
    Ce capital est doublé en cas de décès ou d’invalidité permanente et totale survenus suite à un accident.

  • Une garantie incapacité temporaire / invalidité :
    • En cas d’arrêt de travail ou de longue maladie, les indemnités journalières versées à l’assuré(e) par l’assureur sont égales à 100 % de la 365ème partie de la base des garanties.
      La base de garantie disponible s’étend de 1 à 6 Plafonds Annuels des Assurances Sociales (en 2006, 1 Plafond est de 31 068 €).
      Si vous avez choisi par exemple une base de garantie équivalente à 2 Plafonds (62 136 €), l’indemnité journalière sera de 170,24 € (62 136 € / 365).
    • En cas d’invalidité permanente partielle ou totale à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré(e) perçoit une rente (versée jusqu’à 65 ans) en pourcentage de la base des garanties et suivant le taux d’invalidité déterminé par expertise. Pour les professionnels libéraux (médecins, avocats, vétérinaires, architectes...), le taux et la nature de l’invalidité fonctionnelle déterminent le pourcentage de la base des garanties.
      • En cas d’invalidité permanente partielle, la rente est de 51 % de la base des garanties.
      • En cas d’invalidité permanente totale, la rente est de 85 % de la base des garanties.
      La base de garantie disponible s’étend également de 1 à 6 Plafonds Annuels des Assurances Sociales (en 2006, 1 Plafond est de 31 068 €).
      Si vous avez choisi par exemple une base de garantie équivalente à 2 Plafonds (62 136 €) et que vous êtes en situation d’invalidité permanente partielle, la rente annuelle sera de 31 689 € (62 136 € x 51%)

  • Une rente éducation :
    Chaque enfant à charge au jour du décès de l’assuré(e) perçoit une rente indexée, payable trimestriellement. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l’âge de l’enfant.

  • Une rente de conjoint :
    En cas de décès de l’assuré(e), son conjoint perçoit une rente viagère. Le montant annuel de cette rente est déterminé en fonction du nombre de plafond(s) annuel(s) de la sécurité sociale retenu(s) au moment de l’adhésion et de l’âge de l’assuré(e) au moment du décès.